Primmen fir spuersam Haushaltsapparater a fir den hydrauleschen Ofglach

Primes pour des appareils électroménagers à faible consommation énergétique et pour l'équilibrage hydraulique

Dir wunnt zu Biekerech, Ell, Groussbus, Préizerdaul, Rammerech, Réiden, Saeul, Useldeng, Viichten oder Wal, da profitéiert vun enger Primm beim Kaf vun engem neie spuersamen Haushaltsapparat mat der Energieklass.

Wat fir Apparater si concernéiert?

Reparatur vun engem Haushaltsapparat

(nei Konditounen)

Profitéiert och vun enger Primm fir d'Reparatur vun engem Haushaltsapparat (Wäschmaschinn, Trockner, Spullmaschinn, Frigo, kombin. Apparat, Tiefkühler) vu 50% vum Betrag vun der Reparatur mat engem Maximum vun 150 €.

Hydrauleschen Ofglach:
Am Fall vun engem hydrauleschen Ofglach a Kombinatioun mat dem Tosch vun der Heizungspompel gëtt ee Subside an Héischt vun 300€. Dëse Subside gëtt et nëmme fir Haiser am Bestand an net fir Neibauten.

Bénéficiairen : 

• All nei gegrënten Haushalt
• All Haushalt dee fir d'éischte Kéier e Gerät aus enger Kategorie kaf oder flecke gelooss huet.
• All Besëtzer vu Wunnengen déi dës nëmme fir Wunnzwecker verlount hunn.

Délais :

D'Primm kann nëmmen eemol un deselwechte Stot oder Besëtzer vu Locatiounswunnenge fir Wunnzwecker fir dee selwechten Typ vun Apparat ausbezuelt ginn. (Awunner vun der Gemeng Rammerech all 10 Joer)

D'Demande vun der Primm ka just bis  spéitestens 1 Joer nom Datum vun der Rechnung vum Kaf oder Reparatur vum Gerät ugefrot.

Professionelle Gebrauch:

D'Primm gëllt nëmme fir Apparater déi a privat Wunnengen stinn.
Apparater fir professionell oder kommerziell Notzung déi kaaft ginn, sinn ausgeschloss.

Formalitéiten :

Bei all Ufro vun enger Primm musse folgend Dokumenter dobäi leien:

• eng Kopie vun der Kaf- oder Reparaturrechnung mat folgenden Informatiounen: Numm an Adress vum Keefer, Typ a Modell vum Apparat, Datum vum Kaf oder Reparatur
• eng Kopie vun der Bezuelung vun der Rechnung
• e Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
  
• den Energielabel vum Apparat fir nei a gefleckten Apparater
• e rezente Certificat de résidence élargi dee vun der Gemeng ausgestallt gëtt oder och op Myguichet.lu erofgeluede ka ginn
• e Certificat vun der Entsuergung vum alen Haushaltsapparat (Gemeng, Sidec oder Elektriker)
• fir Besëtzer vu Locatiounswunnengen aus dem Kanton Réiden, en Titre de propriété vun der Wunneng
  
  
  
   

Vous habitez la commune de Beckerich, Ell, Grosbous, Préizerdaul, Rambrouch, Redange, Saeul, Useldange, Vichten ou Wahl, alors vous pouvez bénéficier d’une prime pour l’achat d’un appareil ménager à faible consommation énergétique.

 Quels appareils sont concernés ?

Réparation d’un appareil électroménager

(nouvelles conditions)

Bénéficiez également d’une prime pour la réparation d’un appareil ménager (machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, appareil combiné, congélateur) de 50 % du montant des frais de réparation plafonné à 150 €.

Hydrauleschen Ofglach:

Dans le cas d’un équilibrage hydraulique en combinaison avec le remplacement de la pompe de circulation du chauffage par une pompe à haute efficacité énergétique, un subside de 300 € peut-être alloué. Ce subside est uniquement valable pour des maison existantes et non pour de nouvelles constructions.

Bénéficiaires : 

• Tout ménage nouvellement constitué
• Tout ménage ayant procédé à la première acquisition respectivement à la première réparation d’un appareil de la fonctionnalité de l’appareil acquis
• Tout propriétaire d’un logement destiné à la location à des fins d’habitation exclusivement.
   

Délais:

La subvention ne peut être accordée qu’une seule fois à un même ménage ou propriétaire de logements destinés à la location à des fins d’habitation pour le même type d’appareil.

(pour les habitants de la commune de Rambrouch tous les 10 ans)

La demande d’octroi de prime doit être introduite, sous peine de forclusion dans un délai de 12 mois consécutifs à la date de la facture d’achat ou de réparation.

Usage professionnel :

La subvention est accordée dans l’intérêt exclusif du logement.

Sont exclus les appareils acquis à usage professionnel ou commercial.

Formalités :

Toute demande d’obtention doit impérativement être accompagnée :

• une copie de la facture d’achat ou de réparation indiquant les renseignements suivants : nom et adresse de l’acheteur, marque type et modèle de l’appareil, date d’achat ou de réparation de l’appareil
• une copie de la preuve de payement de la facture
• un relevé d'identité bancaire (RIB)
  
• l’étiquette énergétique de l’appareil pour les appareils neufs et les appareils réparés
• un certificat de résidence élargi récent à émettre par la commune ou à télécharger sur MyGuichet.lu
• un certificat d’élimination de l’ancien appareil électroménager (commune, Sidec ou électricien)
• pour les propriétaires d’un logement destiné à la location sis dans le canton de Redange, un titre de propriété du logement

REGLEMENT

Il est accordé sous les conditions et modalités définies ci-après une subvention d’un montant de € 100.- pour l’achat de réfrigérateurs, congélateurs, combinaisons réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, visés en remplacement d’un même appareil ayant été éliminé ou en tant que première acquisition pour autant que ces appareils correspondent aux critères actuels de la classe d’efficacité énergétique, dans la catégorie respective, telle que publiée par l’Oekozenter Pafendall et le Mouvement Ecologique sur leur site www.oekotopten.lu  et qu’ils soient utilisés par des ménages dans des bâtiments sis sur le territoire de la commune ;

Il est accordé sous les conditions et modalités définies ci-après une subvention d’un montant de € 300.- pour l’équilibrage hydraulique en combinaison avec le remplacement de la pompe de circulation chauffage par une pompe à haute efficacité énergétique (IEE< 0,23) par des ménages dans des bâtiments sis sur le territoire de la commune ;

Il est accordé sous les conditions et modalités définies ci-après une subvention d’un montant correspondant à 50% du montant des frais de réparation plafonné à € 150.- pour la réparation de réfrigérateurs, congélateurs, combinaisons réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge par une entreprise de réparation agréée, pour autant que ces appareils soient utilisés par des ménages dans des bâtiments sis sur le territoire de la commune et que la durée de validité du certificat de garantie émis par le constructeur ou le revendeur est expirée.

Bénéficiaires :  

Peuvent bénéficier des subventions visées :

• Tout ménage nouvellement constitué
• Tout ménage ayant procédé à la première acquisition respectivement à la première réparation d’un appareil de la fonctionnalité de l’appareil acquis
• Tout propriétaire d’un logement destiné à la location à des fins d’habitation exclusivement.

Seuls les ménages domiciliés dans la commune et les propriétaires de logements destinés à la location à des fins d’habitation exclusivement sis sur le territoire de la commune peuvent bénéficier des subventions visées.

Sont exclus les ménages et les propriétaires de logements destinés à la location à des fins d’habitation ayant procédé à l’acquisition d’un appareil supplémentaire d’une même fonctionnalité.

La subvention relative à l’acquisition d’appareils électroménagers ne peut être accordée qu’une seule fois à un même ménage ou propriétaire de logements destinés à la location à des fins d’habitation pour le même type d’appareil. (pour les habitants de la commune de Rambrouch tous les 10 ans). Les réparations y mentionnées peuvent faire l’objet d’une demande par ménage et sur une période de 5 ans pour le même type d’appareil.

La subvention est accordée dans l’intérêt exclusif du logement.

Sont exclus les appareils acquis à usage professionnel ou commercial.

Modalités d’octroi :   

La subvention est allouée sur demande écrite à introduire en utilisant le formulaire annexé dûment rempli et signé à adresser au Syndicat Intercommunal « De Réidener Kanton » - Service Energieatelier.

Toute demande d’obtention doit impérativement être accompagnée :

• d’une copie de la facture d’achat ou de réparation  indiquant les renseignements suivants : Nom et adresse de l’acheteur, marque type et modèle de l’appareil, date d’achat de l’appareil,
• d’une copie de la preuve de payement de la facture
• l’étiquette énergétique de l’appareil
• pour les ménages résident dans la commune un certificat de résidence élargi récent à émettre par la commune
• pour les propriétaires d’un logement destiné à la location sis dans la commune, un titre de propriété du logement
• un certificat d’élimination en cas de remplacement d’un appareil

Toute demande d’octroi de prime doit être introduite, sous peine de forclusion dans un délai de douze mois consécutifs à la date de la facture d’achat ou de réparation.

Toute demande incomplète est tenue en suspend pendant un délai d’un mois consécutif à l’information adressée au demandeur. Après écoulement de ce délai, la demande incomplète est définitivement rejetée.

Remboursement :

La subvention est sujette à restitution si elle a été obtenue par suite à des fausses déclarations ou de renseignements inexacts, intentionnels ou non.

Contrôle :          

Le Syndicat Intercommunal « De Réidener Kanton » - Service Energieatelier, chargé de la gestion des demandes d’obtention, pourra demander toute pièce supplémentaire jugée nécessaire pour vérifier le respect des conditions prévues pour l’octroi des présentes subventions.